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Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution › Chapter 1

ARTICLE 2

Le Conseil Economique et Social est une Assemblee consultative composee de representants des differentes categories professionnelles dans les domaines economique, social, culturel et environnemental.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 12 juillet 2017 Page source 1

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Sommaire

article 2 du Loi n°2017/009 du 12 JUIL 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social, en abrege « CES » ci-apres denomme « le Conseil », conformement aux dispositions de l'article 54 de la Constitution /akn/cm/act/loi/2017-07-12/2017-009
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