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Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 › Book 1 › Title 1 › Chapter 5

ARTICLE 8

Aujourd'hui
Au cours de l'exercice 2017, le Gouvernement est habilité à procéder à une gestion active de la dette et de la trésorerie à travers notamment des opérations de rachat, d'échange ou de remboursement anticipé des titres émis, d'utilisation des instruments de couverture contre les risques.
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 36

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Dispositions relatives aux ressources Emprunts et tresorerie de l’etat

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article 8 du Loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017 /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-018-du-14-dec-2016
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