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Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun › Title 1 › Chapter 3

ARTICLE 7 — (1) Toute substance minérale classée dans la catégorie des

carrières peut faire l'objet d'un nouveau classement dans la catégorie des mines par le Ministre chargé des mines. (2) Toute substance minérale classée dans la catégorie des mines peut faire l'objet d'un nouveau classement dans la catégorie des carrières par le Ministre chargé des mines.
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Principes et des instruments de developpement du secteur minier

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article 7 du Loi n°2016/017 du 14 DEC 2016 portant code minier du Cameroun /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-017-du-14-dec-2016
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