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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 5

Les armes à feu de fabrication artisanale sont non classées et interdites. SECTION II : DU TRANSIT
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14 décembre 2016 Page source 7

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Sommaire

article 5 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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