ARTICLE 49

(1) Est puni d'un emprisonnement de quinze (15) à vingt-cinq (25) ans et d'une amende de cinq millions (5.000.000) à cent millions (100.000.000) de francs CFA celui qui, sans autorisation, se livre à la fabrication ou à la production d'armes, de munitions ou d'éléments d'armes de 1ère et 2ème catégories. (2) Est puni d'un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d'une amende de un million (1.000.000) à vingt millions (20.000.000) de francs 18 CFA, celui qui, sans autorisation, se livre à la fabrication d'armes,de munitions ou d'éléments d'armes de la 4ème catégorie. (3) L'emprisonnement est de deux (2) à cinq (5) ans et l'amende de cinq cent mille (500.000) à dix millions (10.000.000) de francs CFA, lorsque les armes, les munitions ou les éléments d'armes, sont de la 5ème catégorie. (4) Les dispositions des alinéas ci-dessus ne s'appliquent pas aux poudres ou substances explosives utilisées à des fins culturelles.