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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 2 › Chapter 6

ARTICLE 46

Aujourd'hui
Il est procédé une fois par trimestre, par les administrations compétentes, aux contrôles des armureries, suivant les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 18

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Dispositions specifiques aux differentes categories d'armes et munitions Gestion des armureries

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article 46 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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