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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 2 › Chapter 6

ARTICLE 44

Aujourd'hui
(1) Les armes de 4ème et 5ème catégories et leurs munitions sont stockées et entreposées dans des armureries. (2) Les armureries visées à l'alinéa 1 ci-dessus doivent être ouvertes à toute réquisition et tout contrôle des autorités compétentes.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 17

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Dispositions specifiques aux differentes categories d'armes et munitions Gestion des armureries

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article 44 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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