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Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun › Title 1 › Chapter 2

ARTICLE 3

Aujourd'hui
Le matériel de guerre, les armes, les munitions et les éléments d'armes sont classés en huit (08) catégories : • 1ère catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour la guerre ; • 2ème catégorie : Armes spécifiques de guerre ; • 3ème catégorie : Armes nucléaires, biologiques, chimiques et matériel de lutte contre les intoxications à gaz ; • 4ème catégorie : Armes à feu et leurs munitions dites de défense ; • 5ème catégorie : Armes de chasse et leurs munitions ; • 6ème catégorie : Armes blanches et celles à effet sonorisant ; • 7ème catégorie : Armes de tir et de salon ; • 8ème catégorie : Armes anciennes et de collection.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée) Page source 7

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article 3 du Loi n°2016/015 du 14 DEC 2016 portant régime général des armes et munitions au Cameroun /akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-015-du-14-dec-2016
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