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Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché… › Chapter 12

ARTICLE 90

Les OPCVM exerçant leur activité avant la promulgation de la présente loi disposent d'un délai d'un (1) an pour s'y conformer.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14 décembre 2016 Page source 27

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Sommaire

article 90 du Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché… /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-012-du-14-dec-2016
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