(1) La Commission des Marchés Financiers établit et tient à jour
la liste des OPCVM agréés, des dépositaires, des sociétés de gestion et des
FCP ou des SICAV qu'elles gèrent.
(2) A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait
l'objet, sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel
de la Commission des Marchés Financiers.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 décembre 2016
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article 67 du Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché…/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-012-du-14-dec-2016