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Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs › Chapter 6

ARTICLE 55

Aujourd'hui
La présente loi sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./Yaoundé, le 18 AVR 2016 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PAUL BIYA 19
Texte officiel Relecture : Analyse automatique En vigueur depuis le 18-04-2016 Page source 19

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article 55 du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs /akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-006-du-18-avr-2016
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