er.- (1) La présente loi fixe, dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs. (2) Elle a pour objectif de contribuer :
- au développement économique ;
- à l'émergence d'un secteur privé compétitif du tourisme et des loisirs ;
- à la promotion de la culture nationale ;
- à l'intégration nationale et au brassage de la population ;
- à la protection et à la sauvegarde des valeurs touristiques et culturelles nationales, ainsi que de l'environnement ;
- à la promotion du bien-être et de l'épanouissement individuel;
- à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel à des fins touristiques et de loisirs ;
- au libre accès aux loisirs pour tous ;
- à la promotion des loisirs sains et éducatifs.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 18-04-2016
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article premier du Loi n°2016/006 du 18 AVR 2016 fixant dans le cadre de la législation sur l'activité commerciale, les règles particulières applicables à l'activité touristique et de loisirs/akn/cm/act/loi/2016-04-18/loi-n-2016-006-du-18-avr-2016
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