Le
gestionnaire
vise
à
l'article
8
ci-dessus
doit
nécessairement
être
une
personne
morale
de
droit
camerounais
et
disposer
d'une expérience
dans la gestion
économique
et financière
des
zones
économiques.
Il a son siège social dans la zone économique.
ARTfCLE10.-
Le gestionnaire
de
la
zone
économique
peut
avoir
recours
à un partenaire
technique
dont l'expérience
est avérée
dans
le
domaine
de la gestion des zones économiques.
Dans
ce
cas,
une convention
est
signée
entre
l'Agence,
le
promoteur,
le
gestionnaire
de
la zone
économique
et
le
partenaire
technique.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 9
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article 9 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2013-011