Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun

ARTICLE 8

(1) La gestion d'une zone économique est assurée par le promoteur ou par un gestionnaire mandaté par le promoteur, selon des modalités fixées par voie règlementaire. (2) Lorsque le promoteur assure lui-même la gestion de la zone économique, il est tenu de se conformer aux droits et obligations du gestionnaire.

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ARTICLE 9Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun

article 8 du Loi n°2013/011 du 16 décembre 2013 relative aux zones économiques au Cameroun /akn/cm/act/loi/2013-12-16/loi-n-2013-011

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