(1) la prévention du handicap, la réadaptation et l’intégration psychologique, sociale et
économique de la personne handicapée constituent une obligation de solidarité nationale.
(2) l’Etat, les familles, les personnes physiques ou morales associent leurs interventions pour concrétiser l’obligation visée à l’alinéa (1) ci-dessus.
(3) les acteurs cités à l’alinéa (2) ci-dessus assurent aux personnes handicapées l’accès aux institutions et aux structures ouvertes à l’ensemble de la population ainsi que l’insertion et le maintien de ces personnes dans un cadre ordinaire de travail et de vie.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 13-04-2020
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