Lex Cameroun

Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees › Chapter 4 › Section 4

ARTICLE 36

Aujourd'hui
l’Etat, les collectivités territoriales décentralisées et la société civile prennent toutes les dispositions utiles pour la promotion du sport et des loisirs aux personnes handicapées et organisent leur participation aux compétitions internationales.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2020 Page source 5

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L’accès aux sports et aux loisirs L’integration socio-economique de la personne handicapee

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Sommaire

article 36 du Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees /akn/cm/act/loi/2020-04-13/loi-2020-personnes-handicapees
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