Lex Cameroun

Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees › Chapter 4 › Section 4

ARTICLE 37

Aujourd'hui
un programme d’éducation physique et sportive pour personnes handicapées doit figurer dans les systèmes scolaires et universitaires.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 13-04-2020 Page source 5

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L’accès aux sports et aux loisirs L’integration socio-economique de la personne handicapee

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Sommaire

article 37 du Loi du 13 avril 2020 Personnes handicapees /akn/cm/act/loi/2020-04-13/loi-2020-personnes-handicapees
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