(1) La présente loi régit le sous-secteur engrais au Cameroun. A ce titre, elle vise :
- l'augmentation de la productivité des exploitations et l'accroissement de la production agricole ;
- la gestion durable des ressources naturelles.
(2) Son champ d'application couvre les activités suivantes : la production, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la distribution et l'utilisation des engrais.
(3) La présente loi s'applique à toutes sortes d'engrais, notamment les engrais minéraux, les engrais organiques et les engrais biologiques.
(4) Les activités du sous-secteur engrais définies à l'alinéa (2) ci-dessus peuvent être exercées simultanément ou séparément.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 10-07-2003
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