ARTICLE 1

(1) La présente loi régit le sous-secteur engrais au Cameroun. A ce titre, elle vise : - l'augmentation de la productivité des exploitations et l'accroissement de la production agricole ; - la gestion durable des ressources naturelles. (2) Son champ d'application couvre les activités suivantes : la production, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la distribution et l'utilisation des engrais. (3) La présente loi s'applique à toutes sortes d'engrais, notamment les engrais minéraux, les engrais organiques et les engrais biologiques. (4) Les activités du sous-secteur engrais définies à l'alinéa (2) ci-dessus peuvent être exercées simultanément ou séparément.