Décret n° 89/913 du 31 mai 1989 portant création de la commission des marchés du ministère de la Défense
À jour au 31 mai 1989
decret 89/913
En vigueur depuis le 1989-05-31
9 dispositions
Télécharger en PDF
Généré à partir du texte de cette page — analysé par machine, non vérifié sur le Journal officiel.
English text
Ce texte n’a pas de version anglaise officielle. Ouvrez une disposition pour en lire une traduction automatique (non officielle).
Une question sur ce texte ?
Sommaire