Lex Cameroun

Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre › Chapter 5

ARTICLE 25

Aujourd'hui
Un Comité tripartie de suivi-évaluation et de contrôle du respect des normes de travail décent dans les chantiers HIMO sera par décision du Ministre en charge de l’emploi.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-03-2014 Page source 5

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

L’information et du suivi évaluation des approches

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 25 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre /akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611
Signaler une erreur dans ce texte