Un Comité tripartie de suivi-évaluation et de contrôle du respect des normes de
travail décent dans les chantiers HIMO sera par décision du Ministre en charge
de l’emploi.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 mars 2014
Page source 5
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 25 du Décret n° 2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvre/akn/cm/act/decret/2014-03-24/2014-0611