Lex Cameroun

Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier › Chapter 3

ARTICLE 9

Aujourd'hui
Les Ministres en charge des routes, des voiries urbaines et des finances et les responsables des collectivités territoriales décentralisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 16-01-2014 (date non confirmée) Page source 2

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Dispositions diverses et finales

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Sommaire

article 9 du Décret n° 2014/0004/PM du 16 janvier 2014 fixant les modalités de financement des travaux en régie par le Fonds Routier /akn/cm/act/decret/2014-01-16/2014-0004
Signaler une erreur dans ce texte