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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 3

ARTICLE 33

Aujourd'hui
(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des marchés des services et des prestations intellectuelles est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics concernant: - les études diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ; - la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes particuliers ; - les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations dans les domaines de l’assurance, des banques, des télécommunications, du tourisme et la restauration ?; - les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de logiciels ; - les études, les consultations, les avis juridiques, technique, économiques et financiers diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ; - la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes particuliers ; - les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations d’assurance ; - les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de logiciels ; - les études, prestations de maîtrise d’œuvre et autres prestations géotechniques et topographiques relatives aux marchés des routes infrastructures - toutes autres prestations de services et à caractère intellectuel. (2) Elle comprend huit (08) Chargés d’Etudes et huit (08) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-03-2012 Page source 17

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Sommaire

article 33 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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