Lex Cameroun

Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 5 › Chapter 3 › Section 2

ARTICLE 33

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des marchés des services et des prestations intellectuelles est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics concernant: - les études diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ; - la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes particuliers ; - les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations dans les domaines de l’assurance, des banques, des télécommunications, du tourisme et la restauration ?; - les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de logiciels ; - les études, les consultations, les avis juridiques, technique, économiques et financiers diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ; - la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes particuliers ; - les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations d’assurance ; - les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de logiciels ; - les études, prestations de maîtrise d’œuvre et autres prestations géotechniques et topographiques relatives aux marchés des routes infrastructures - toutes autres prestations de services et à caractère intellectuel. (2) Elle comprend huit (08) Chargés d’Etudes et huit (08) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 17

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Sommaire

article 33 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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