(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction des marchés des services et
des prestations intellectuelles est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des
marchés publics concernant:
- les études diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ;
- la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes
particuliers ;
- les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations dans les domaines de
l’assurance, des banques, des télécommunications, du tourisme et la restauration ?;
- les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de
logiciels ;
- les études, les consultations, les avis juridiques, technique, économiques et financiers
diverses liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des stratégies sectorielles ;
- la délégation des services publics, à l’exception de celle soumise à des textes
particuliers ;
- les audits, les enquêtes, les contrôles et les prestations d’assurance ;
- les études, les définitions, les choix de matériels informatiques et la réalisation de
logiciels ;
- les études, prestations de maîtrise d’œuvre et autres prestations géotechniques et
topographiques relatives aux marchés des routes infrastructures
- toutes autres prestations de services et à caractère intellectuel.
(2) Elle comprend huit (08) Chargés d’Etudes et huit (08) Chargés d’Etudes Assistants.
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 08-03-2012
Page source 17
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article 33 du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics/akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.