ARTICLE 31

(1) Placée sous l’autorité d’un Directeur Général, la Direction Générale des marchés des approvisionnements et des services est chargée de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics relatifs aux approvisionnements, aux équipements et aux fournitures de biens et services de toutes natures. A ce titre, elle procède au lancement des appels d’offres, à la passation et au contrôle d’exécution des marchés publics concernés et participe, le cas échéant, à leur montage financier. (2) Elle comprend : - la Direction des marchés des approvisionnements généraux; - la Direction des marchés de Services et des prestations intellectuelles. SECTION I DE LA DIRECTION DES MARCHES DES APPROVISIONNEMENTS GENERAUX