(1) Le Ministère des Marchés Publics est placé sous l’autorité d’un Ministre Délégué à
la Présidence de la République.
(2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics est
responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics.
A ce titre :
- il procède au lancement des appels d’offres des marchés publics, en liaison avec les
Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain, en liaison
avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
- il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les
Départements Ministériels et les Administrations concernés ;
(3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l’alinéa 2 ci-dessus, s’exercent
conformément aux dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 susvisé.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 8 mars 2012
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