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Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics › Title 1

ARTICLE 1

(1) Le Ministère des Marchés Publics est placé sous l’autorité d’un Ministre Délégué à la Présidence de la République. (2) Le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics. A ce titre : - il procède au lancement des appels d’offres des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ; - il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ; - il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics, en liaison avec les Départements Ministériels et les Administrations concernés ; (3) Les attributions du Ministère des marchés publics, fixées à l’alinéa 2 ci-dessus, s’exercent conformément aux dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 susvisé.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 1

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Sommaire

article premier du Décret n° 2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-075
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