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Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics › Chapter 6

ARTICLE 45

Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 08 mars 2012 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, (é) PAUL BIYA
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 8 mars 2012 Page source 16

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Sommaire

article 45 du Décret n° 2012/074 du 8 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics /akn/cm/act/decret/2012-03-08/2012-074
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