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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 5

ARTICLE 62

Aujourd'hui
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n° 78/525 du 12 décembre 1978 portant statut de la Chambre d’Agriculture, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun, modifié et complété par le décret n° 84/004 du 10 janvier 1984.
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article 62 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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