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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 5

ARTICLE 63

Aujourd'hui
A titre transitoire, le Bureau de la Chambre restera en fonction jusqu’à l’installation de la nouvelle Chambre qui doit intervenir dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de publication du présent décret.
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article 63 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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