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Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation › Title 3 › Chapter 1

ARTICLE 25

Aujourd'hui
Les ministres de tutelle et les ministres chargés des secteurs représentés à la Chambre ou leurs représentants assistent aux délibérations de l’Assemblée Plénière avec voix consultative.
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article 25 du Decret du 6 aout 2009 Chambre d agriculture reorganisation /akn/cm/act/decret/2009-08-06/decret-2009-chambres-agriculture-reorganisation
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