(1) L’Assemblée Plénière fixe les orientations générales des activités de la Chambre, adopte son budget et élit les membres du Bureau Exécutif à l’exception du Président.
(2) Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le Ministre en charge de la tutelle technique.
(3) Elle tient deux (2) sessions par an, dont l’une est consacrée aux questions budgétaires.
(4) Les sessions de l’Assemblée Plénière se tiennent au siège de la Chambre ou dans tout autre lieu choisi par le Bureau Exécutif.
(5) L’Assemblée Plénière peut se réunir en session extraordinaire :
- Sur convocation de son Président ;
- A la demande des deux tiers (2/3) des membres ;
- A la demande du ministre en charge de la tutelle technique.
(6) Elle peut inviter à l’occasion de ses sessions, toute personne physique ou morale, en fonction de ses compétences et des points inscrits à l’ordre du jour, avec voix consulaire.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 06-08-2009
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