ARTICLE 24

(1) Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures. (2) Chaque liste doit être représentée dans chaque bureau de vote par une personne mandatée pour veiller à la régularité des opérations de vote. (3) Le dépouillement a lieu immédiatement. Il donne lieu à l’établissement d’un procès- verbal contresigné par le président, le rapporteur et les représentants des listes concurrentes mandatés au bureau de vote. (4) Le procès-verbal de dépouillement est transmis immédiatement, sous pli fermé par le président du bureau de vote, au sous-préfet qui le transmet dans les soixante-douze- heures au préfet du département, lequel achemine dans les quarante-huit heures après sa réception à la commission électorale régionale. (5) La commission électorale régionale transmet ses résultats sous procès-verbal à la commission électorale nationale, cinq jours au plus tard après la date des élections.