ARTICLE 22

(1) Les listes en vue du scrutin sont déposées chez le sous-préfet. Ce dépôt, doit nécessairement intervenir soixante jours avant la date du scrutin. (2) Le président de la commission électorale régionale soumet pour vérification à ladite commission, les listes recueillies dans la région. Il notifie aux candidats dont la liste a fait l’objet d’un rejet, dans un délai de quinze jours à compter de la date de clôture des inscriptions, les motifs de rejet de leurs listes. (3) Les listes provisoires des candidats retenus sont transmises pour affichage dans les préfectures et sous-préfectures. L’affichage est constaté par procès-verbal adressé dans un délai de quinze jours au président de la commission électorale nationale par le chef de l’unité administrative concernée. (4) Les listes définitives des candidats sont publiées par le président de la commission électorale nationale et affichées dans toutes les préfectures et sous-préfectures, trente jours au plus tard avant la date du scrutin.