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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 70

Aujourd'hui
(1) Pour le cas spécifique des revenus des capitaux mobiliers, il est appliqué un taux libératoire de 15 % sur le revenu imposable. (2) Toutefois, ce taux est de 10 % pour les revenus et bénéfices non commer- ciaux visés à l’article 56 (2) d, e, f.
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Calcul de l’impot Impots et taxes

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