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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 7

ARTICLE 608 bis

Aujourd'hui
(nouveau).- Les règles en matière de déclaration, de recouvrement, de contrôle et du contentieux, ainsi que les sanctions applicables en matière de droit de timbre d’aéroport sont celles fixées par le Livre des Procédures Fiscales.
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Droit de timbre d’aeroport

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article 608 bis du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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