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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 7

ARTICLE 608 bis — (nouveau).- Les règles en matière de déclaration, de recouvrement, de contrôle et du contentieux, ainsi que les sanctions applicables en matière de droit de timbre d’aéroport sont celles fixées

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Sommaire

• ARTICLE 605Il est institué un droit de timbre d’aéroport pour tous les vols commerciaux à partir du territoire
• ARTICLE 606Le droit de timbre d’aéroport est fixé à 25 000 F CFA par personne et par voyage pour les vols internationaux et à 1 000 F CFA par personne et par voyage pour les
• ARTICLE 607(nouveau).- (1) Le droit de timbre d’aéroport est collecté par les compagnies aériennes à raison du nombre de passagers embarqués à partir du Cameroun.
• ARTICLE 608(nouveau).- (1) Le droit de timbre d’aéroport ne s’applique pas aux membres de l’équipage, au
• ARTICLE 608 bis(nouveau).- Les règles en matière de déclaration, de recouvrement, de contrôle et du contentieux, ainsi que les sanctions applicables en matière de droit de timbre d’aéroport sont celles fixées

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