ARTICLE 578

Sont exonérées de la taxe sur la propriété foncière, les propriétés appartenant : - à l’Etat, aux collectivités territo- riales décentralisées et aux établis- sements publics n’ayant pas un ca- ractère industriel et commercial ; - aux établissements hospitaliers et scolaires publics ou privés ; - aux organismes confessionnels et aux associations culturelles ou de bienfaisances déclarées d’utilité publique, en ce qui concerne leurs immeubles affectés à un usage non lucratif ; - aux entreprises industrielles, agri- coles, d’élevage et de pêche en ce qui concerne leurs constructions à usage d’usine, de hangars ou de magasins de stockage, à l’exception des constructions à usage de bureau qui y sont érigées ; - aux organismes internationaux ayant signé un accord de siège avec le Cameroun ; - aux représentations diplomatiques, sous réserve de réciprocité ; - aux clubs, associations ou orga- nismes sportifs agréés, les proprié- tés destinées aux activités sportives ainsi que les infrastructures spor- tives. Sont également exonérés, les terrains exclusivement affectés à l’agriculture, à l’élevage et/ou à la pêche, ainsi que les infrastructures sportives. Code Général des Impôts – Edition 2020 188