ARTICLE 578 — Sont exonérées de la taxe sur la propriété foncière, les propriétés appartenant :
- à l’Etat, aux collectivités territo-
riales décentralisées et aux établis-
sements publics n’ayant pas un ca-
ractère industriel et commercial ;
- aux établissements hospitaliers et
scolaires publics ou privés ;
- aux organismes confessionnels et
aux associations culturelles ou de
bienfaisances déclarées d’utilité
publique, en ce qui concerne leurs
immeubles affectés à un usage non
lucratif ;
- aux entreprises industrielles, agri-
coles, d’élevage et de pêche en ce
qui concerne leurs constructions à
usage d’usine, de hangars ou de
magasins
de
stockage,
à
l’exception des constructions à
usage de bureau qui y sont érigées ;
- aux
organismes
internationaux
ayant signé un accord de siège avec
le Cameroun ;
- aux représentations diplomatiques,
sous réserve de réciprocité ;
- aux clubs, associations ou orga-
nismes sportifs agréés, les proprié-
tés destinées aux activités sportives
ainsi que les infrastructures spor-
tives.
Sont également exonérés, les terrains
exclusivement
affectés
à
l’agriculture, à l’élevage et/ou à la
pêche, ainsi que les infrastructures
sportives.
Code Général des Impôts – Edition 2020
188
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 209
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