A l’exception des professions libérales, le bénéfice des contribuables soumis au régime simplifié est constitué par l’excédent des recettes sur les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession. Toutefois, en ce qui concerne les rémunérations pour frais d’études, de consultation ou d’assistance payées aux personnes domiciliées à l’étranger, elles ne sont déductibles que dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires.
Sous réserve des dispositions de l’Article 8 du présent Code, il est tenu
compte des gains ou des pertes prove-
nant soit de la réalisation des éléments
d’actif affectés à l’exercice de la pro-
Code Général des Impôts – Edition 2020 38 fession, soit des cessions de charges ou d’offices, ainsi que de toutes les indemnités reçues en contrepartie de
la cessation de l’exercice de la profes-
sion ou du transfert de la clientèle.
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
Page source 59
Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.
article 57 du Code général des impôts Cameroun/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
Signaler une erreur dans ce texte
Fonctions IA en version bêta
Quand un texte officiel existe en français ou en anglais, nous l’affichons ;
sinon nous en donnons une traduction, clairement signalée comme telle et jamais
présentée comme le texte officiel. Nous rendons chaque fonction IA aussi exacte que
possible, mais elle peut se tromper et ne constitue pas un conseil juridique :
vérifiez toujours le texte officiel cité.