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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 8

ARTICLE 568

Aujourd'hui
La valeur minimale retenue pour les successions citées à l’article 531 du présent Code est de 100 000 F CFA.
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Curatelles de faible valeur Procédures Fiscales, des sanctions administratives consistant

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article 568 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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