Lex Cameroun

Rechercher

Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 8

ARTICLE 568 — La valeur minimale retenue pour les successions citées à l’article 531 du présent Code est de

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

Demander

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Lire une traduction automatique (non officielle) →

Sommaire

• ARTICLE 568La valeur minimale retenue pour les successions citées à l’article 531 du présent Code est de
• ARTICLE 569Le délai requis par le curateur ou l’Administrateur provisoire pour demander l’envoi en possession conformément aux Articles

Signaler une erreur dans ce texte

Nature du problème Le texte ne correspond pas à la source La date d’entrée en vigueur est inexacte Numérotation ou structure incorrecte Il manque quelque chose Autre Précisions (facultatif) Envoyer