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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 5

Aujourd'hui
Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés en tenant compte uniquement des bénéfices obtenus dans les entreprises exploitées ou sur les opérations réalisées au Cameroun, sous réserve des dispositions des conventions internationales.
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Benefice imposable Impots et taxes

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article 5 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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