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Code général des impôts Cameroun › Book 1 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 5 — Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés en tenant compte uniquement des bénéfices obtenus dans les entreprises exploitées ou sur les opérations réalisées au Cameroun, sous réserve des dispositions des conventions

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Sommaire

• ARTICLE 5Les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés en tenant compte uniquement des bénéfices obtenus dans les entreprises exploitées ou sur les opérations réalisées au Cameroun, sous réserve des dispositions des conventions
• ARTICLE 5 bis(1) Sont réputées exploitées au Cameroun :
• ARTICLE 6
• ARTICLE 7Le bénéfice net imposable est établi sous déduction de toutes charges nécessitées directement par l’exercice de l’activité imposable au

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