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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 11

ARTICLE 339 — Les droits à percevoir pour l’enregistrement des actes et mutations sont fixés par des textes nationaux selon la nature du taux auquel ils se rapportent conformément à la classification suivante :

1) taux élevé ; 2) taux intermédiaire ; 3) taux moyen ; 4) taux réduit ; 5) taux super réduit
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article 339 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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