ARTICLE 244 — Il est institué une surtaxe à l’exportation en remplacement de la surtaxe progressive pour l’exportation de certaines essences en grumes, dans les conditions prévues par la loi forestière.

A - SURTAXE A L’EXPORTATION Les taux de la surtaxe à l’exportation sont fixés comme suit : - Ayous ……… 5 000 F CFA/m3 ; - Essences de promotion de première catégorie autres que l’Ayous……… 4 000 F CFA/m3 ; - Essences de promotion de deu- xième catégorie 1 000 F CFA/m3. Ces taux peuvent constituer les taux plancher d’une procédure compéti- tive pour l’attribution de quotas en volume pour l’exportation de cer- taines essences autorisées. Les modalités d’application de ces dispositions sont fixées par voie ré- glementaire. B – TAXE DE REGENERATION