Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Section 3

ARTICLE 244 bis — Les taux de la taxe de régénération sur les produits forestiers non-ligneux et les produits spéciaux sont fixés ainsi qu’il suit :

- bois d’Ebène (diospyroscrassiflora hier) : 100 F CFA/Kg - écorce de Pygeum (prunus afri- cana) : 25 F CFA/Kg - autres produits : 10 F CFA/kg.

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ARTICLE 244Il est institué une surtaxe à l’exportation en remplacement de la surtaxe progressive pour l’exportation de certaines essences en grumes, dans les conditions prévues par la loi forestière.
ARTICLE 244 bisLes taux de la taxe de régénération sur les produits forestiers non-ligneux et les produits spéciaux sont fixés ainsi qu’il suit :

article 244 bis du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots

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ARTICLE 244 bis — Les taux de la taxe de régénération sur les produits forestiers non-ligneux et les produits spéciaux sont fixés ainsi qu’il suit :

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