Il est institué une surtaxe à l’exportation en remplacement de la surtaxe progressive pour l’exportation de certaines essences en grumes, dans les conditions prévues par la loi forestière. A - SURTAXE A
L’EXPORTATION
Les taux de la surtaxe à l’exportation
sont fixés comme suit :
- Ayous ……… 5 000 F CFA/m3 ;
- Essences de promotion de première
catégorie
autres
que
l’Ayous……… 4 000 F CFA/m3 ;
- Essences de promotion de deu-
xième catégorie 1 000 F CFA/m3.
Ces taux peuvent constituer les taux
plancher d’une procédure compéti-
tive pour l’attribution de quotas en
volume pour l’exportation de cer-
taines essences autorisées.
Les modalités d’application de ces
dispositions sont fixées par voie ré-
glementaire.
B – TAXE DE REGENERATION
Texte officiel
Relecture : Analyse automatique
En vigueur depuis le 08-09-2026
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article 244 du Code général des impôts Cameroun/akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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