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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 0 › Chapter 3 › Section 1

ARTICLE 242 bis — La déclaration de la taxe d’abattage doit être accompagnée des DF 10 correspondants, sous peine de l’amende prévue à l’article

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Sommaire

• ARTICLE 242La taxe d’abattage est calculée sur la base de la valeur FOB des grumes provenant des titres d’exploitation de toute nature, y compris des forêts communales et communautaires.
• ARTICLE 242 bisLa déclaration de la taxe d’abattage doit être accompagnée des DF 10 correspondants, sous peine de l’amende prévue à l’article

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