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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Title 5 › Chapter 1

ARTICLE 238 — les sanctions et le contentieux relatif à la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers sont régis par les dispositions prévues par le Livre

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Sommaire

• ARTICLE 229
• ARTICLE 230La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers est due par les compagnies pétrolières, distributrices
• ARTICLE 230 bisSont exonérés de la
• ARTICLE 231(nouveau).- Les taux de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers sont les suivants :
• ARTICLE 232Le fait générateur de la
• ARTICLE 233(nouveau).- La Taxe
• ARTICLE 234(nouveau).- Le produit de la Taxe Spéciale sur les Produits
• ARTICLE 235(nouveau).- La taxe spéciale sur les produits pétroliers collectée par la SCDP ou par la
• ARTICLE 236La quote-part de la
• ARTICLE 237La Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers collectée par la
• ARTICLE 238les sanctions et le contentieux relatif à la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers sont régis par les dispositions prévues par le Livre

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