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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 2

ARTICLE 224 — Les procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux de la taxe de séjour sont celles prévues par le Livre de Procédures

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Sommaire

• ARTICLE 221Il est institué une taxe de séjour assise sur les nuitées passées dans les établissements d’hébergement classés ou non.
• ARTICLE 222Le tarif de la taxe de séjour est fixé ainsi qu’il suit :
• ARTICLE 223Le produit de la taxe de séjour est affecté ainsi qu’il suit :
• ARTICLE 224Les procédures de contrôle, de recouvrement et de contentieux de la taxe de séjour sont celles prévues par le Livre de Procédures

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