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Code général des impôts Cameroun › Book 0 › Chapter 2

ARTICLE 223

Aujourd'hui
Le produit de la taxe de séjour est affecté ainsi qu’il suit : - Etat : 35% ; - Compte d’affectation spéciale pour le soutien et développement des ac- tivités de tourisme et de loisirs : 35% ; - Commune du lieu de situation de l’établissement d’hébergement : 30%.
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article 223 du Code général des impôts Cameroun /akn/cm/act/code/undated/code-general-des-impots
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